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Texte de loi
Liste de signatues
Argumentaire
Article par Marianne Huguenin, Conseillère nationale
Logo
Amendements de la loi Hooligan
La loi anti-hooligan
La loi Hooligan-EM
Argumentaire référendum LMIS
Remarques à propos de la collecte
de signatures:
Les noms
doivent être lisibles.
Seuls les citoyens suisses de plus de 18 ans peuvent signer.
Pour chaque commune une liste séparée doit être utilisée.
Les listes ne doivent pas être déchirées.
Il serait dommage, qu'à cause de ces petits détails des signatures soient
invalidées.
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